Working papers
Are social and environmental clauses a tool for favoritism? Analysis of French public procurement contracts
François Maréchal and Pierre-Henri Morand, Dec. 2020
R&R European Journal of Political Economy
Abstract: This article analyzes the use of social and environmental clauses in public procurement contracts. After describing the current French legal context, it shows how a mechanism design approach can high- light the factors that theoretically justify such practices. An empirical analysis is then carried out on the French public procurement data set for the year 2017. It illustrates the weight of political preferences in the choice to resort to social clauses and the weight of the preferences of the local chief executive to explain the use of environmental clauses. Then it points out the possible proximity between social and environ- mental objectives and pure favoritism.
Marchés publics : comment sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse?
François Maréchal and Pierre-Henri Morand, Juillet 2021
Résumé : Cet article analyse les méthodes de sélection des offres lorsque les marchés publics sont attribués selon le critère de l’offre économique- ment la plus avantageuse. Il possède un double objectif. Il consiste tout d’abord à évaluer, au regard de l’analyse économique, les pro- priétés des règles de score utilisées en pratique. A l’aide d’exemples, il souligne que ces règles se révèlent assez arbitraires, manipulables et peu révélatrices des préférences des acheteurs publics. L’article présente ensuite les étapes de la construction d’une règle de score permettant de mettre en concurrence les offreurs de manière efficace, équitable et transparente en choisissant à la fois une règle de notation et des pondérations qui reflètent les préférences de l’acheteur public.
La dématérialisation des marchés publics : objectif(s) atteint(s) ? Une analyse économique
Pierre-Henri Morand, Janv. 2021
Résumé : dans cet article, nous revenons sur l’histoire de la dématérialisation des marchés publics au cours des 20 dernières années et questionnons les objectifs économiques qui ont motivés cette évolution majeure des pratiques. En particulier, la multiplicité des objectifs (transparence, réduction des coûts administratifs, accès des PME à la commande publique) et leurs possibles contradictions sont mis en évidence, ainsi que les enjeux de la poursuite de ce processus qui font encore débat.
Scripts, codes…
Dépôt GitHub de Pierre-Henri Morand :
Scripts de collecte des bases BOAMP, DECP et TED en R.
Quelques analyses et graphiques pour donner envie d’aller plus loin